Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Zèbre qui Fume (L’Atelier) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : café, thé, accessoires.
Toute acceptation du bon de commande, en ce compris la clause « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Disponibilité
Sont disponibles, les produits affichés sur le site au prix indiqué sur celui-ci, sauf opérations spéciales dont la durée et/ou la quantité sera spécifiée.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, Le Zèbre qui Fume se réserve le droit d’annuler la dite commande, sous réserve de prévenir le Client.
En cas d’indisponibilité d’un article intégrant une commande à plusieurs articles, Le Zèbre qui Fume informera le Client de l’impossibilité de traiter l’envoi du produit. Le reste de la commande sera expédié au Client dans les délais annoncés.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société Le Zèbre qui Fume s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4: Paiement
Le règlement des commandes passées sur le site s’effectue par carte bancaire uniquement.
Le paiement par carte bancaire est débité dès lors que la commande est complétée, et le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement. Il s’engage également à s’assurer de sa solvabilité avant sa commande.
Le Zèbre qui Fume se réserve la possibilité d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de l’organisme financier en charge du mode de paiement choisi par le client.
Les coordonnées bancaires du client ne sont à aucun moment en possession de Le Zèbre qui Fume.
Clause n° 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France, à l’adresse indiquée dans la commande ou dans le point relais choisi par le Client.
Les modes de livraison et leurs délais indicatifs, affichés à l’étape de livraison de la commande, sont les suivants :
- retrait en point relais : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la commande ; livraison offerte dès 69 € d’achats, sinon au tarif affiché lors de la commande ;
- livraison à domicile : 2 à 4 jours ouvrés à compter de la commande, pour 9,50 €.
Le Client est informé de l’avancement de sa commande à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande. Son numéro de téléphone est demandé pour le suivi du transporteur.
Sauf date convenue, Le Zèbre qui Fume s’engage à livrer au plus tard trente jours après la commande. En cas de dépassement, le Client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, mettre en demeure le vendeur de livrer puis résoudre le contrat et être remboursé.
Les risques sont à la charge du Client à compter de la livraison, c’est-à-dire de la remise du colis au Client ou à la personne qu’il a désignée, point relais compris. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison ; prévenez-nous aussi par e-mail.
Clause n° 6 : Droit de rétractation et retours
Principe. Le Client consommateur dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un achat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation). Le délai court à compter de la réception du bien ou, si la commande est livrée en plusieurs fois, du dernier bien. Pour l’exercer, le Client informe Le Zèbre qui Fume de sa décision de manière claire, par e-mail à lezebrequifume@gmail.com ou par courrier à Le Zèbre qui Fume, 1 rue de l’Écusson, 61000 Alençon. Le formulaire type de rétractation peut être utilisé, sans obligation. Le seul renvoi du produit ne vaut pas rétractation.
Cafés, thés et Drip : pas de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les cafés (en grain, moulus, et Le Drip) et les thés vendus en sachet ou en boîte (article L. 221-28 du Code de la consommation, 3° : mouture faite selon le choix du Client, et 4° : café fraîchement torréfié dont les qualités se dégradent rapidement). L’ouverture d’un sachet ne pouvant pas être vérifiée, ces produits ne sont ni repris ni échangés.
Accessoires : 14 jours. Pour les accessoires (accessoires De’Longhi, produits d’entretien…), le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse ci-dessus. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le Zèbre qui Fume rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le Client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Produit défectueux ou non conforme. Ces règles ne limitent pas les garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil). Écrivez-nous avec votre numéro de commande et une photo : nous vous indiquerons la marche à suivre.